Politique de confidentialité

La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Fransa IPTV
E-mail : info@fransa-iptv.com

2. Données traitées

• Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone / WhatsApp
• Formule choisie, historique de commandes et de paiements
• Informations techniques transmises pour l'installation (adresse MAC, par exemple)
• Adresse IP et données de navigateur enregistrées dans les journaux du serveur

3. Finalités et bases légales

• Conclusion et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c)
• Sécurité du site (art. 6.1.f)
• Mesure d'audience : uniquement avec votre consentement (art. 6.1.a, recommandations de la CNIL)

4. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec notre hébergeur, les prestataires de paiement et WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd.).

5. Durées de conservation

Les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément au Code de commerce. Les autres données sont supprimées au plus tard 3 ans après la fin de la relation commerciale.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à info@fransa-iptv.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).